top of page

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1 -  Responsable

Éditeur

Notre-Dame de Paris visites

Siège social : 23 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001

Représentant légal M. Masson

RCS Paris

Email : contact@notredamedeparis-visites.com

 

Article 2 - Finalités, légitimité et conservation des traitements de données envoyées

Formulaire de contact

Finalité : Vous fournir un moyen de vous mettre en contact avec nous, et répondre à vos demandes d’informations, ainsi que vous envoyez des communications sur nos produits, services et activités, y compris par voie électronique (courriels, SMS, etc.), si vous cochez la case d’acceptation.

Justification : Le consentement de l’utilisateur lorsqu’il nous demande des informations à travers notre formulaire de contact, et en cochant la case d’acceptation d’envoi d’informations.

Conservation : Une fois votre demande prise en charge à travers notre formulaire, ou en cas de réponse par courrier électronique, si vous n’êtes pas à l’origine d’un nouveau traitement, et si vous avez accepté de recevoir des envois commerciaux, jusqu’à ce que vous demandiez votre désinscription.

Envoi de courriers électroniques

Finalité : Répondre à vos demandes d’informations, répondre à vos questions et à vos consultations ou doutes. Si nous recevons votre Curriculum Vitae, vos données personnelles et relatives à vos études, elles pourront faire partie de nos bases de données pour participer à nos processus de sélection présents et futurs.

Justification : Le consentement de l’utilisateur quand il nous demande des informations à travers l’adresse électronique ou en nous envoyant ses données et CV pour participer à nos processus de sélection.

Conservation : Une fois la demande traitée par courrier électronique, si aucun autre traitement n’a été demandé. En cas de réception de votre CV, vos données pourront être conservées pendant un an maximum pour de futurs processus de sélection.

Achats de services

Finalité : a. Traiter et gérer l’achat et, le cas échéant, la livraison de votre commande et les tâches administratives afférentes. b. Vous envoyer des informations et des communications sur nos produits et/ou services, offres, remises et événements, y compris par voie électronique, si vous l’avez autorisé.

Justification : a. Exécution de contrat d’achat-vente de produits ou de prestation de services. b. Intérêt légitime de l’entreprise à tenir ses clients informés sur ses produits et services, offres et autres informations commerciales.

Conservation : a. Tant que durera la relation contractuelle et, une fois celle-ci terminée, pendant les délais de conservation exigés par la loi pour assumer d’éventuelles responsabilités. b. Tant que vous n’exercerez pas votre droit d’opposition aux envois commerciaux ou votre droit de suppression de vos données personnelles.

Obligation de nous fournir vos données personnelles et conséquences si vous ne le faites pas

La communication des données personnelles n’est admise qu’à partir de l’âge de 14 ans, ou le cas échéant, disposer de la capacité juridique de contracter.

Les données personnelles sont nécessaires pour la gestion de vos demandes, vous inscrire en qualité d’utilisateur et/ou vous prêter les services que vous pouvez contracter, ainsi, si vous ne nous les fournissez pas, nous ne pourrons répondre de manière adéquate à vos demandes ou vous prêter le service demandé.

 

Article 3 - Destinataire de vos données

Vos données sont confidentielles, elles seront utilisées exclusivement de manière interne aux fins indiquées, et ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.

Aucune cession internationale de vos données personnelles à des tiers hors de l’Union européenne n’est prévue.

Nous ne serons pas tenus responsables de la politique de confidentialité concernant les données personnelles que vous pouvez fournir à des tiers au moyen de liens disponibles sur notre site Web, le cas échéant.

 

Article 4 - Droits en relation avec vos données personnelles

Le consentement peut être retiré à tout moment, s’il a été accordé aux fins du traitement de vos données. En aucun cas, le retrait de ce consentement ne conditionnera l’exécution du contrat d’abonnement ou les relations existantes.

Vous pouvez également exercer les droits suivants :

  • Demander l’accès à vos données personnelles ou leur rectification quand elles sont inexactes.

  • Demander leur suppression, quand, entre autres, les données ne sont plus nécessaires à ce pour quoi elles ont été recueillies.

  • Demander la limitation de leur traitement dans certaines circonstances.

  • Demander l’opposition au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière.

  • Demander la portabilité des données dans les cas prévus par la réglementation.

  • Autres droits reconnus dans les réglementations applicables.

Où et comment demander vos Droits ?

À travers un écrit adressé au responsable à son adresse postale ou électronique (indiquées à
l’Article 1), en indiquant la référence « Données personnelles », et en spécifiant le droit que l’on souhaite exercer et par rapport à quelles données personnelles.

En cas de désaccord avec l’entreprise concernant le traitement de vos données, vous pouvez présenter une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Article 5 - Sécurité de vos données personnelles

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous vous informons que nous avons adopté toutes les mesures de nature technique et organisationnelle nécessaires contre leur altération, perte et traitements ou accès abusifs.

 

Article 6 - Mise à jour de vos données

Il est important que pour que nous disposions de données à jour, vous nous communiquiez tout changement, dans le cas contraire, nous ne répondrons pas de leur véracité.

Nous ne serons pas tenus responsables de la politique de confidentialité concernant les données personnelles que vous pouvez fournir à des tiers au moyen de liens disponibles sur notre site Web.

La présente Politique de confidentialité a été rédigée en date du 01/06/2024, et peut être modifiée pour l’adapter aux modifications se produisant dans notre site, ainsi que suite à des modifications législatives ou jurisprudentielles relatives aux données personnelles qui auront lieu, il est donc demandé de les lire à chaque fois que vous nous communiquez vos références à travers ce site Web.

bottom of page